Conditions générales de vente

Les commandes et les modifications de commandes sont soumises à l'acceptation écrite de SOTOMET.

• aSauf indications contraires, les prix s'entendent en Euros.
• bLa facturation des fournitures est établie au prix mentionné sur l'offre SOTOMET, majoré de la TVA au taux en vigueur au jour de l'établissement de la facture, sauf en cas d'exonération de TVA pour les ventes de marchandises destinées à l'exportation.
• cPour prétendre à cette exonération, les acheteurs basés en France devront fournir un justificatif d'exonération avant l'enlèvement ou l'expédition des marchandises.
• dLes ventes au poids sont justifiées par un ticket de pesage fourni avec le bordereau d'enlèvement ou d'expédition.

Les délais de livraison sont indicatifs.

• aLe chargement des camions est effectué sous la seule responsabilité de l'acheteur ou du transporteur avec lequel l'acheteur a conclu un contrat de transport.
• bSi, du fait de l'acheteur, la date fixée pour l'enlèvement est retardée au mois suivant, SOTOMET établira, sur la base de la commande, une facture de « mise à disposition des marchandises », comme si la marchandise avait été enlevée et qui devra donc être payée dans les mêmes délais.

• aLes marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même celles convenues franco de port. Il appartient donc à l'acheteur, en cas d'avarie ou de perte, de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès du transporteur concerné.
• bLe déchargement des camions au lieu de livraison convenu est assumé exclusivement par les soins et sous la responsabilité de l'acheteur, sauf accord écrit par SOTOMET.

• aLes factures sont payables à 45 jours fin de mois, suivant la LME 2008-776 du 4 août 2008, à l'ordre de SOTOMET.
• bEn cas de retard, de non-paiement ou d'incident de paiement pour quelque raison que ce soit de l'une des factures, SOTOMET se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu'à règlement des sommes dues, ou d'exiger le paiement des marchandises, pour les commandes en cours et à venir, par règlement préalable.
• cEn cas de non-paiement ou de retard de paiement, l'acheteur devra supporter des intérêts de retard à un taux égal à trois fois les taux d'intérêts légaux.
• dEn cas de non-respect par l'acheteur de l'une des stipulations des présentes conditions, ainsi qu'en cas de retard de paiement répété ou de défaut de paiement, SOTOMET se réserve le droit de cesser toutes relations commerciales avec lui. Les sommes dues deviendront immédiatement exigibles.

L'acheteur a toujours la faculté d'inspecter les marchandises stockées sur le dépôt SOTOMET, avant leur enlèvement ou expédition.

• aPour les produits vendus avec C.C.P.U. ou certificat de contrôle : toute réclamation portant sur la qualité des produits devra être formulée par écrit, au plus tard dans les 8 jours à compter de la livraison, et avant toute utilisation ou transformation. Si la réclamation est admise par l'usine productrice, la seule obligation de SOTOMET sera de remplacer les marchandises reconnues défectueuses ; aucune indemnité ne pourra être revendiquée par l'acheteur.
• bPour les produits vendus sans garantie ni certificat : que l'acheteur ait ou non usé de sa faculté d'inspecter les marchandises, aucune réclamation ne pourra être prise en considération après enlèvement ou expédition des marchandises.

• aSOTOMET se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à paiement intégral du prix et de ses accessoires. En cas de cessation de paiement, l'acheteur s'interdit formellement d'utiliser, de transformer ou de vendre les marchandises dont la propriété est réservée au vendeur. Le vendeur pourra exiger la restitution de la totalité des marchandises dont il s'est réservé la propriété.
• bSOTOMET se réserve la possibilité de demander soit la résolution de la vente, soit son exécution forcée, en cas de non-respect par l'acheteur des conditions particulières de notre confirmation de vente ou des présentes conditions générales de vente.

• aL'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tout acte qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.
• bTout litige aux présentes conditions générales de vente relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Poitiers.